Commission Permanente du 13 décembre 2021

50 rapports


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18655Appel à partenariat - Eau et milieux aquatiques 2021 - Observatoire des services publics d'eau potable et d'assainissement de l'exercice 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18656Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe15/12/2021
18669Solidarités territoriales - Contrats négociés - Approbation de l'avenant - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18684Indemnités à la suite de dommages sur le domaine public routier - Délibération - (sans annexe)15/12/2021
18686Solidarités territoriales - Enveloppe subventions exceptionnelles - Enveloppe de solidarité modification de projets des cantons de Le Pilat et de Sorbiers - Délibération - Annexe15/12/2021
18708Avis technique sur le projet éolien "Monts d'Eole" porté par la Société par Actions Simplifiée (SAS) Les Eoliennes entre Loire et Rhône sur les communes de Machezal - Saint Cyr de Valorges et Joux - Délibération - Annexe15/12/2021
18709Appel à partenariat 2022 - Milieux naturels - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18715Convention de partenariat avec les établissements sociaux et médico-sociaux et le centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18716Espaces naturels sensibles - Appels à projets 2022 - Nature ordinaire - Haies et mares - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18718Convention avec Loire Forez Agglomération pour la modification de la signalisation directionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18722Appel à partenariat Loire Connect 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18727Mise à enquête publique du périmètre d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de Marclopt - Délibération - (sans annexe)15/12/2021
18728Redevances d'occupations du domaine public routier départemental - Délibération - (sans annexe)15/12/2021
18729Partenariat avec MédiaRoanne sur l'organisation du salon "L'Instant Numérique 2022" - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18650Renouvellement des conventions de versement d'acomptes aux Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ADLYS, AMICIAL, ARCON ADAAP - Délibération - Annexe15/12/2021
18651Avenant à la convention partenariale pour la mise en place d'ateliers langage au sein des locaux du Centre social Condorcet à Roanne - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18659Conventions de reversement de participation du programme Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE) avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Loire (ALEC 42) et la Communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) - 2021 - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18673Approbation de la participation du Département au financement de l'accueil de la Maison des Services au Public de Saint-Genest-Malifaux - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18675Approbation d'un avenant à la convention de modernisation de l'aide à domicile - Délibération - Annexe15/12/2021
18676Convention de partenariat pour le fonctionnement et le financement de l'accueil du site de "La Mariada" à La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18677Avenants aux conventions de fonctionnement des dispositifs Méthode d'Action pour l'Intégration de services d'aide et de soins dans le champ de l'Autonomie (MAIA) des territoires de Saint-Etienne, du Forez et du Gier-Ondaine avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18705Convention de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Rive de Gier - Délibération - Annexe15/12/2021
18724Projets Locaux d'Animation (PLA) - Subventions complémentaires - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18725Subvention Enfance jeunesse et Parentalité - Pépinière jeunesse - Sauvegarde 42 - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18736Avenant n° 1 à la Convention de partenariat 2017-2021 conclue avec la Ville de Saint-Etienne - la Caisse d'Allocations Familiales et le CCAS de Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18742Autorisation donnée à Loire Habitat à céder la moitié de sa participation au capital de la société anonyme HLM "Deux Fleuves Seniors et autonomie" à l'OPAC du Rhône - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18599Résultats de l'Appel à Partenariat 2021 "Hébergements touristiques" et attribution de subventions - Délibération - Annexe15/12/2021
18623Enseignements artistiques - Achat de matériel et heures de cours mutualisées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18672Aide aux frais de déplacements des associations sportives 2021 - Délibération - Annexe15/12/2021
18678Collèges publics - Approbation de conventions d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18681Mise en place d'un forfait restauration dans les collèges publics - demandes de dérogation des collèges Louis Grüner à Roche-la-Molière et Pierre et Marie Curie à La Talaudière - Délibération - (sans annexe)15/12/2021
18703Saison culturelle "De villes… en villages" - Catalogue 2022-2023 - Délibération - Annexe15/12/2021
18707Station de Chalmazel - Convention de participation financière pour la navette de transport en car pour la saison hivernale 2021-2022 - Délibération - Annexe15/12/2021
18717Avenant à la convention avec l'Institut Français de l'Education et l'Ecole normale supérieure de Lyon - Délibération - Annexe15/12/2021
18720Subventions d'équipement aux collèges publics - Délibération - Annexe15/12/2021
18735Enseignement artistique - Avenant à la convention de développement de l'éducation aux arts et à la culture de Loire Forez Agglomération - Délibération - Annexe15/12/2021

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18680Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18706Demande de garantie d'emprunt - Fusion-absorption de Cité Nouvelle par Alliade Habitat - Délibération - Annexe - Annexe15/12/2021
18710Transferts de comptes-épargne temps dans le cadre de mutations d'agents - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18711Avenant à la convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de santé - Délibération - Annexe15/12/2021
18712Convention pour les chèques cadeaux des enfants du personnel de l'agence de développement touristique (ADT) de la Loire - Délibération - Annexe15/12/2021
18713Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de postes et de personnels du Département auprès du groupement d'intérêt public (GIP) TERANA - Délibération - Annexe15/12/2021
18714Avenants aux conventions pour les prestations du restaurant collectif Grüner-Luminis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18734Participation de l'Etat aux dépenses d'investissement de l'Hôtel du Département pour la restructuration du quatrième étage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/2021
18737Subvention exceptionnelle à l'association "Souvenir Charles Exbrayat" - Délibération - Annexe15/12/2021
18738Subvention à l'association Laboratoire Social d'Actions d'Innovation de Réflexions et d'Échanges (LASAIRE) - Délibération - Annexe15/12/2021
18739Convention avec le syndicat intercommunal d'énergies du Département de la Loire - Télégestion du bâtiment 23 rue d'Arcole à Saint-Etienne - Délibération - Annexe15/12/2021
18744Modification des représentations du Département pour le SIEL - Contrat pluriannuel (Comité de pilotage) et AVICCA - Assemblée générale - Délibération - (sans annexe)15/12/2021
18745Organisation à distance des réunions de la Commission permanente - Délibération - (sans annexe)15/12/2021
18758Approbation d'une convention pour l'obtention d'une subvention pour l'opération de rénovation énergétique des Archives départementales - Délibération - Annexe15/12/2021